Pour les particuliers Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Fiches associées Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Particuliers Affaire civile